Modifiée en date du (15 Dec 2023)
Le présent règlement de confidentialité et des politiques a été conçu par UFC et mis à la disposition du public intéressé à s’inscrire et à participer effectivement à la formation organisée et dispensée par lui, ou pour tout autre service organisé, sous le lien https://www.ufc.education/index.php?page=reglements pour des raisons ci-après :
- Vous Informer de nos conditions et modalités d’adhésion à la formation
- Vous informer et vous aider à comprendre comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations ou données personnelles à notre disposition conformément aux réglementations en vigueur en République Démocratique du Congo et aux instruments internationaux dument ratifiés.
En accédant à notre site ou en prenant votre inscription en ligne ou en présentiel, vous consentez au présent règlement de la politique de confidentialité et aux conditions d’adhésion mises en place afin que nul n’en prétexte ignorance.
I. DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE UFC
1.1. Définitions des termes :
- Information ou donnée à caractère personnel :
Désigne toutes les informations relatives à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable.
- Confidentialité des données :
Désigne bien plus qu’une collection des logiciels ou d’informations personnalisées pour garantir la protection des données en ligne ou en présentiel mais aussi le traitement approprié de toute donnée recueillie.
- Politique de confidentialité des données :
Désigne l’ensemble des règles qui définissent la base pour le suivi, stockage, partage, gestion des données des clients collectées sur le site web ou en présentiel.
- Informations confidentielles :
Sont considérées confidentielles toutes les informations ou données divulguées ou communiquées par écrit, oralement, par numérique ou tout document échangé entre UFC et ses clients par tout autre moyen de communication ou d’information, à une partie par l’autre ou par un tiers au nom de l’une des parties (UFC ou client), et comprends, sans s’y limiter, autres types d’informations qui peuvent ne pas avoir été incluses expressément.
1.2. Informations ou données que nous récoltons
S’agissant des informations personnelles :
Nous pouvons collecter les types d’informations personnelles suivants de votre part :
- Noms, adresse, numéro téléphone, Adresse mail (pour la personne physique) ; et dénomination sociale, Rccm, Id. Nat, N°Impôt, adresse Email, numéro de contact et nom de l’organe responsable (pour la Personne morale de droit privé), numéro téléphone ; dénomination sociale, adresse, Adresse Email,
numéro de contact et nom de l’organe responsable N° agréement de création ou son équivalent (Pour la personne morale de droit public ou organisme).
- Données de paiement :
En cas des transactions par voie bancaire, nous collectons et stockons les informations de paiement nécessaire, telles que les numéros de compte bancaire ou carte de crédit, les adresses de facturation et autres détails de paiement. Ces données sont traitées de manière sécurisée, et nous ne stockons pas d’informations complètes sur les cartes de paiement sur nos serveurs.
- Adresse Email : Nous collectons les adresses Email fournies par l’utilisateur à des fins de communication entre UFC et le client, de vérification de compte et pour des mises à jour importante liées à nos services.
1.3. Informations ou données non confidentielles :
Limitation du caractère confidentiel des données recueillies
Ne sont pas considérées « Informations confidentielles » dans le présent règlement :
- Informations qui sont notoirement connues du public ou destinées à être révélées au public, en l’absence de tout manquement au respect de la règle de confidentialité reconnue ;
- Informations déjà connues par la partie Bénéficiaire au moment où celles-ci sont transmises par l’autre partie, et ce, sans que ces informations ne soient protégées par un accord de confidentialité ;
- Informations qui peuvent être fournies à la partie Bénéficiaire par des tiers sans limitation d’utilisation ou de divulgation ;
- Information similaire que la partie bénéficiaire aurait, indépendamment de l’autre partie, développé ou constitué ;
- Information qui doit-être divulguées conformément aux lois et règlements applicables.
- Information divulguée par la partie bénéficiaire avec l’accord exprès préalable de la partie divulgatrice ;
- Information demandée par injonction à l’une de parties ou par contrainte, procédure ou décision judiciaire ou juridictionnelle auprès des instances judiciaires ou autorité administrative compétente.
- Nous recueillons également les données personnelles librement accessibles dans le domaine public sur des bailleurs de fonds ou des donateurs potentiels afin de garantir les intérêts légitimes du soutien financier de l’École.
- Nous pouvons automatiquement collecter certaines informations ou données non personnelles lorsque vous accédez à notre application web. Cela inclut, mais sans s’y limiter, votre adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation.
1.4. Utilisation de vos informations ou données personnelles :
Nous recueillons, traitons et utilisons les données personnelles que vous nous transmettez volontairement en remplissant un formulaire en ligne ou en s’inscrivant en présentiel pour tout service organisé, proposé et choisi librement par le client, principalement pour les objectifs suivants :
- Pour effectiviser votre inscription et confirmer votre formation choisie,
- Pour traiter les paiements et compléter les transactions si nécessaires,
- Pour communiquer avec vous concernant votre compte, vos demandes de renseignements, formation, inscription, demande de support si nécessaire,
- Pour l’envoi des emails promotionnels, des bulletins d’information et des communications marketing (Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment),
- Pour se conformer aux obligations légales, faire respecter nos conditions de service, et protéger nos droits et ceux des autres utilisateurs.
Nous vous informons que le responsable du traitement des données peut faire traiter vos données personnelles par un sous-traitant selon les conditions et normes en matière de protection des données personnelles.
Des contrats sont conclus avec nos sous-traitants, cela signifie qu’ils ne peuvent pas utiliser vos données personnelles sans instructions de notre part.
Ils ne communiquent vos données personnelles à aucune organisation autre que nous. Ils les gardent en sécurité et les conservent pour la durée que nous leur demandons. Votre consentement quant à est accordé pour une durée illimitée, sous réserve de révocation
UFC ne conservera vos données ou informations à Caractère Personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où cela sera nécessaire pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer nos accords et nos politiques.
Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.
1.5. Divulgation de vos informations
- En cas des Fournisseurs de services tiers :
Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des fournisseurs de services tiers de confiance qui nous aident à opérer, gérer et améliorer notre application web, tels que les processeurs de paiement, les fournisseurs de services de messagerie électronique et les services d’hébergement.
Ces fournisseurs de services tiers sont liés par des accords de confidentialité stricts et ne sont pas autorisés à utiliser vos informations à d’autres fins sans notre permission.
- En cas des obligations légales ou d’injonction judiciaire ou juridictionnelle :
Nous pouvons partager ou divulguer vos informations personnelles ou données personnelles pour nous conformer aux lois, réglementations, processus légaux ou demandes gouvernementales applicables.
1. 6. Transferts commerciaux
En cas de fusion, acquisition ou vente de tout ou partie de nos actifs, vos informations personnelles peuvent etre transférées dans le cadre de la transaction, sous réserve des mêmes protections de confidentialité.
1.7. Sécurité des données
UFC met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage des données ne peut être garantie à 100%. Bien qu’UFC s’efforcer de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas assurer ni garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez.
1.8. Droits à l’accès-suppression-correction de vos données personnelles :
Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu’elles soient supprimées ou corrigées de nos systèmes, vous pouvez le faire en nous contactant à l’adresse mail : contact@ufc.education
Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, merci de nous contacter pour obtenir de l’aide.
Vous avez également le droit de vous désabonner des communications marketing de notre part en suivant les instructions fournies dans nos emails marketing.
1.9. Droit de rectification :
Vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
1.10. Droit d’opposition :
Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos Données à Caractère Personnel.
Le défaut d’opposition expresse équivaut à un consentement.
Toute opposition verbale éventuelle sera de nul effet.
1.11. Droit de limitation :
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
1.12. Le droit à la portabilité des données :
Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par une machine.
1.13. Droit au retrait exprès du consentement au traitement des données personnelles :
Vous avez également le droit de retirer expressément votre consentement à tout moment si UFC s’est appuyé sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.
Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.
Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel en cas d’abus constaté.
1.14. De la Vie privée des enfants
Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans ou de 18 ans non révolu. Toutes fois les enfants âgés de 18 ans non révolus dans la nécessité de bénéficier de nos services sont soumis au principe de représentation tutélaire pour toute données ou informations à caractère confidentiel.
Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre Enfant nous a communiqué des Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter dans un délai voisin de 2 mois maximum.
Si nous apprenons que nous avons recueilli des données à Caractère Personnel auprès des enfants sans par inadvertance sans consentement parental, nous procéderons dès découverte à la suppression de ces informations de nos serveurs.
1.15. Modification de la politique de confidentialité et des politiques UFC
UFC peut procéder unilatéralement à la modification de son règlement de confidentialité et de ses politiques par la mise à jour ad nutum pour refléter les changements dans ses pratiques, conditions ou modalités ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
Toutes fois UFC publiera ses politiques en général ou sa politique de confidentialité telle que révisée sur son application site www.ufc.education et mettra à jour la « Date d’entrée en vigueur » en haut de ce présent règlement en conséquence.
UFC encourage vivement ses apprenants ou étudiants à revoir et prendre connaissance périodiquement ses politiques en général et en particulier sa politique de confidentialité.
II. DE LA POLITIQUE D’ADHESION UFC
La politique d’adhésion UFC est l’une des politiques mise en place qui désigne l’ensemble des règles qui définissent la nature, le caractère, ainsi que conditions de collaboration du rapport existant entre UFC et ses clients ou partenaires bénéficiaires de ses services organisés, entre autres : la formation et autres services connexes organisés, proposés et choisis.
2.1. Conditions d’adhésion
Le lien de collaboration entre UFC et ses clients ou partenaires (Apprenants individuels : personne physique, Institutions Étatiques ou Privées) est essentiellement un contrat d’adhésion aux clauses, conditions, nature et modalités de formation et autres services tel que imposés par UFC sans possibilité de négociation par l’autre partie ; exception faite en cas de conclusion d’une convention expressément négociée et dument notariée entre UFC et ses partenaires ou clients (Apprenants individuels : personne physique, Institution Étatique ou Privées)à l’initiative de l’une des parties.
A. Conditions et modalités UFC :
- 1. De l’Accessibilité à la formation :
Être âgé de 18 ans révolu ou plus, exception faite aux mineurs âgé de cinq ans à 16 ans révolu, pour toutes les sessions spéciales, seront soumis au principe de représentation et d’accompagnement par leur tuteur.
- 2. De l’Inscription à la formation :
L’apprenant individuel ou personne physique peut prendre son inscription soit en ligne soit en présentiel dans nos locaux moyennant prépaiement de frais de formation y afférent, et ce, suivant le module de formation de son choix.
L’inscription à la formation devient effective dès le paiement de l’intégralité de frais y afférents contre reçu ou bordereau de versement.
- Observation :
S’agissant des personnes morales : institutions Publiques ou Privées, l’inscription est consentie d’office dès l’envoi de la liste de ses apprenants, suivi du paiement des modules choisis dans le strict respect de la présente politique.
- 3. Du Consentement :
L’apprenant (Apprenants individuels : personne physique, ou morale : Institutions Étatiques ou Privées) adhère librement et d’office dès son inscription effective :
- au programme et à la politique et modalités de formation préétablies par le formateur (UFC) aux conditions préexistantes.
- Il adhère au volume horaire total établi,
- Il adhère au principe obligatoire de la présence en classe suivant son l’horaire ou mode de formation choisie.
- 4. Des Absences à la formation :
Sans préjudice ni dommage et intérêt, toute conséquence d’absence à la formation souscrite incombe au seul apprenant (personne physique ou morale de droit privé ou public), aucune réclamation n’est acceptable sans information préalable au formateur en vue du report ou reprogrammation.
- 5. De la Facturation et du Paiement de frais de formations :
- Facturation :
Pour les apprenants corporate : personne morale (Institutions Étatiques ou Privées, organisme), la facturation s’effectue à la commande suivant le nombre des apprenants repris sur la liste commis à cette session (module).
Au passage de niveau : la facturation s’effectue suivant le nombre des apprenants finaliste de la session précédente sauf modification de la liste intervenue à l’initiative de l’apprenant (Institutions Étatiques ou Privées)
Pour les apprenant Individuels, la facturation s’effectue individuellement et consécutivement au type de formation de son choix.
- Mode de Paiement :
Le paiement peut être mensuel ou par module suivant le cas.
Le paiement de frais de formations se fait par voie bancaire au numéro de compte UFC indiqué, contre bordereau de versement, soit cash dans les locaux de UFC contre reçu paiement, soit via le transfert mobile aux numéros indiquées contre preuve d’envois.
- Tarification et réajustement :
La tarification de formations est principalement préétablie. Toutefois, UFC se réserve le droit unilatéral de procéder ad nutum au réajustement de sa tarification. Toute réclamation y relative, formulée tardivement après paiement de frais réajustée de formations et non valable et de nul effet.
Les frais de formations sont non remboursables.
- Désistement ou abandon de la formation :
A compté de la date de paiement de frais de formation l’apprenant (apprenant individuel, Institutions Étatiques ou Privées) bénéficie d’un délai de cinq jours pour se rétracter au désister à la formation, si seulement s’il en informe dans le délai imparti le formateur (UFC) par une lettre recommandée contre accusé de réception, dans ce cas le frais de formation demeure non remboursable, exception faite à la session choisie qui sera reconduite proportionnellement une fois.
- Déclaration d’engagement et de bonne foi :
Les parties au contrat (UFC et apprenant individuel, Institutions Étatiques ou Privées) déclarent, dès paiement de frais de formations, avoir pleine connaissance du présent Règlement et Politique de UFC et s’engagent au strict respect des conditions d’adhésion et a l’exécution de bonne foi.
- Remboursement et report de participation
Les frais de formation payés sont essentiellement non remboursables sauf en cas convention expresse.
En cas de maladie prolongée, accident après la première semaine de session, qui empêche l’apprenant (personne physique ou morale de droit privé ou public) de poursuivre sa formation durant la session en cours, l’apprenant est tenu d’informer expressément l’administration et de présenter éventuellement dans un délai bref une preuve des circonstances justificative afin d’obtenir, sans remboursement des frais payés, l’approbation de l’administration (formateur) pour un report de participation.
III. DE LA POLITIQUE DE BONNE MORALITE ET CONDUITE
UFC valorise les bonnes mœurs, le respect mutuel, l’amabilité et l’intégrité dans la conduite tant des apprenants que du formateur :
Pour garantir un environnement d’apprentissage profitable à la bonne moralité et positif à l’épanouissement intégral, UFC demande respectueusement à tous les apprenants ou étudiants d’adhérer à notre code de conduite durant toute la période de formation au sein de UFC.
En vous inscrivant à UFC vous acceptez et consentez au risque d’engager votre responsabilité civile en vue de la réparation ou pénale selon le cas :
- AU RESPECT : consiste à traiter le personnel enseignant et autres étudiants avec considération, respect et dignité.
- A LA PAIX : consiste par votre conduite en parole, acte ou par omission à maintenir une atmosphère paisible en évitant les comportements perturbateurs ou des gestes menaçants qui incitent à la rébellion ou au soulèvement.
- A L’AMABILITE : consiste à participer à des interactions amicales et éviter les actions discriminatoires ou offensantes.
- Honnêteté : consiste à préserver l’intégrité académique en évitant le plagiat, refus de régler la facture en cas de recouvrement des dettes et la malhonnêteté dans toutes ses formes.
- Conformité : consiste à suivre toutes les politiques de UFC, y compris les conditions du présent règlement et de paiement.
IV. DU RETRAIT ET POURSUITES :
En souscrivant votre inscription et en payant les frais de formation, vous reconnaissez que UFC se réserve le droit de vous retirer de ses cours ou formation et de refuser de vous offrir tout service futur en cas de comportement incohérent avéré.
Vous reconnaissez également par ce fait que UFC se réserve le droit de poursuite pour défendre ses interets, droits en cas de non-respect du présent de ses politiques dans le présent règlement.
V. CONTACTEZ-NOUS :
Si vous avez des questions, des préoccupations, des suggestions ou des demandes liées à nos politiques ou au présent règlement, veuillez nous contacter à cette adresse email : contac@ufc.education.
VI. MON ENGAGEMENT ET ADHESION VOLONTAIRE AU REGLEMENT ET POLITIQUES UFC :
Art.1 :
En m’inscrivant en ligne ou en présentiel, et en payant mes frais de formation choisie Je reconnais avoir lu, compris et approuvé le présent règlement ainsi que les politiques mises en place. Je déclare et confirme avant de bénéficier des services UFC (Formation et autres…) n’avoir aucune réclamation, ni dommage et intérets à postuler.
Art.2 :
Je consens à cet effet à la collecte, l’utilisation, divulgation de mes informations personnelles ainsi qu’au paiement de la facturation, aux conditions d’adhésion, à l’ensemble du présent règlement.